Réglement d'urbanisme

Le service a pour mission d’accueillir, d’informer les administrés sur le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre et d’y enregistrer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).

Vous envisagez de réaliser des travaux ?

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

• Le Permis de construire :(Liste non exhaustive)

Construction ou agrandissement d’une maison, d’un local d’activité ou de tout autre immeuble dont la surface est supérieure à 20 m². Changement de destination avec modification des structures porteuses ou la façade. Toute modification de volume et percement ou agrandissant d’une ouverture sur un mur extérieur.. Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

• La déclaration préalable : (Liste non exhaustive)

Construction comprise entre 2m² et 20 m², Clôture, Abri de jardin, Modification de l’aspect extérieur d’une construction (modification d’une façade, toiture….), Division de propriété

• Le Permis de démolir :

Tous les travaux de démolition d’une construction (partielle ou totale)

• Le certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information (vente d’un immeuble)

Certificat d’urbanisme opérationnel (il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée). D’autres formulaires sont à votre disposition pour des opérations spécifiques.Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme par téléphone au 03.21.79.44.79 ou sur place en mairie 

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées :

Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir, la démarche doit toujours être entreprise avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse avant d’engager les travaux. En cas de non respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier ait été donnée ou sans qu’un dossier ait été déposé en mairie, vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est dont vivement conseillé de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie pour connaître la bonne procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils.

Dès la délivrance des autorisations précitées :

Vous devez afficher sur le terrain pendant toute la durée de chantier l’autorisation d’urbanisme (des précisions vous seront indiquées sur ladite autorisation). Vous devez adresser à la mairie la déclaration d’ouverture de chantier dès le commencement des travaux et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Les délais d’instruction :

anticiper votre demande d’autorisation pour bien commencer vos travaux !