1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Informatique et Liberté : www.ville-avion.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En conséquence le site respecte totalement les règles émises par la CNIL.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la ville d’Avion.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est situé place Duclos à Avion. 

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

  • par mail à l’adresse suivante mairieatville-avion [point] fr (mairie[at]ville-avion[dot]fr) 

3. Finalités et bases légales des traitements mis en application

La ville met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

  • Gestion des demandes de contact
  • Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information
  • La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la ville

  • La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
  • Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Données techniques : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique; téléphone ; 

5. Les destinataires de données à caractère personnel

  • Le personnel strictement habilité des services internes de la ville

  • Les sous-traitants et prestataires de la ville qui traitent des données au nom et pour son compte

    - Hébergement : « MGDIS - Parc d’Innovation Bretagne Sud Allée Nicolas le Blanc 56000 Vannes

6. La durée de conservation des données

La ville s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact Durée nécessaire au traitement de votre demande
Administration du site 13 mois
Gestion des envois des lettres d’information Durant le temps de votre inscription à la newsletter
La gestion de vos droits RGPD

1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification

3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition
   

7. Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur la ville et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 . L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

  • Contacter notre DPO par voie électronique : mairieatville-avion [point] fr (mairie[at]ville-avion[dot]fr)
  • Contacter notre DPO par courrier postal : DPO Hôtel de Ville - Place Duclos - 62210 Avion

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).