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Signature du protocole de rappel à l'ordre: un carton jaune qui peut éviter le rouge!

Signature du protocole de rappel à l'ordre: un carton jaune qui peut éviter le rouge!

Le but: juguler et régler au mieux les incivilités du quotidien
protocole de rappel à l'ordre

Prévue initialement lors du dernier conseil municipal avant d'être reportée, la signature a eu lieu dernièrement dans cette même salle du conseil en présence d'un grand nombre d'élus. Jean-Marc Tellier y a donc accueilli Mr André Lourdelle, procureur de la République d'Arras, afin de parapher officiellement ce protocole. Avion est la cinquième commune du secteur (après Drocourt, Méricourt, Rouvroy et Farbus) à s'engager officiellement dans ce dispositif. Le rappel à l'ordre n'est pas une mesure juridictionnelle, son objectif étant de faire prendre conscience à l'auteur, et à ses parents lorsqu'il est mineur, de la nécessité d'amender son comportement. Ce qui exclut les faits constituant les crimes et délits, directement instruits par les autorités juridictionnelles compétentes. Vous l'avez compris, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Ce que Mr Lourdelle, lors de son intervention, qualifiera de "premier carton jaune". Avant un éventuel carton rouge infligé par la Justice cette fois. Absentéisme scolaire, conflits de voisinage, nuisances sonores ou encore les déchets sauvage ("un phénomène nouveau et en plein essor" constate M. Lourdelle) le catalogue des nuisances et autres incivilités est large.

Dans le cas d'un échec de la procédure du rappel à l'ordre, ce sera donc au procureur de la République de prendre les mesures qui s'imposent. Ce qui fera dire à Jean-Marc Tellier, confronté régulièrement à ces faits -peu graves certes mais qui empoisonnent le quotidien- que ce partenariat permet aux élus de "se sentir moins seuls".