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Municipalités et services de l'Etat : enfin un dialogue pour éviter les expulsions locatives



Tout prend sa source à Avion en avril 2016 lors d’une opération d’expulsion locative boulevard de Verdun. L’événement n’avait pas échappé aux médias locaux, régionaux et même nationaux parce que habitants comme élus s’étaient opposés farouchement à ce que les forces de l’ordre mettent une famille sur le trottoir pour un impayé avoisinant les 2000 euros. S’en étaient suivis au sortir d’une confrontation aussi électrique que musclée des convocations au commissariat pour entrave au travail des forces de police, le maire Jean-Marc Tellier en tête. Si l’affaire en resta là sur le plan judiciaire il n’en était pas de même s’agissant de procédures mettant les municipalités devant le fait accompli, autrement dit lorsqu’il est trop tard pour remédier à la situation de personnes sous le coup d’une expulsion.
Ce constat d’impuissance étant le lot de nombre de communes de la Communauté d’agglomération Lens-Liévin (Call) la plupart de celles-ci, toutes sensibilités politiques confondues, se sont regroupées au sein d’un comité contre les expulsions locatives. Ou plutôt pour les éviter car il n’est nullement question de brouiller le message en laissant penser que ne plus payer son loyer serait exempt de conséquences. Une fois constitué avec à sa tête Jean-Marc Tellier, maire d’Avion, et François Lemaire, maire de Bully-les-Mines, ce comité avait bien l’intention de se faire entendre des instances de l’Etat. Sauf que celles-ci demeureront d’une discrétion de violette alors que la fin de la trêve hivernale s’agissant des expulsions pointe son nez. Ce silence assourdissant va faire sortir les élus de leurs gonds. Faute d’un rendez-vous à la sous-préfecture, ils ont prévenu qu’ils se réuniraient devant la préfecture d’Arras le 28 février dernier. Et continueraient à prendre des arrêtés ou motions anti-expulsion quitte à être convoqués systématiquement devant le tribunal administratif.

Services de l’Etat et municipalités main dans la main

Mais les services de l’Etat ont entendu le message et en cet après-midi de février, une délégation composée de Jean-Marc Tellier, Alain Bavay, adjoint au maire d’Eleu et Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais sont finalement reçus dans le bureau de Richard Smith, sous-préfet en charge de la cohésion sociale. Après une entrevue jugée par tous constructive, il semble que les choses seront désormais mieux anticipées en amont, ce qui évitera bien des situations déchirantes. Il y a bien la CCAPEX (commission départementale de coordination des expulsions locatives) mais celle-ci peine encore à trouver un rythme de croisière suffisant. Aussi les services de l’Etat ont intégré le principe qu’il fallait intégrer les élus et un établissement public communal comme le CCAS pour réduire au maximum les mesures judiciaires et donc des drames humains. L’optique de travailler en pleine concertation avec les services préfectoraux ne pouvait que satisfaire les élus locaux qui ont toutefois rappelé que "nous voulons juste l’application de la loi : qu’aucune expulsion ne se fasse sans une solution de relogement". Reste désormais à transformer ces voeux en actes.

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