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 Enquête publique



Par arrêté n° 205 en date du 25 mars 2016, le Maire de la Ville d’Avion a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par le conseil municipal le 17 décembre 2015.
A cet effet, Monsieur Hubert SEINGIER a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Claude PLICHARD a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête s’est déroulée en Mairie d’Avion du 10 mai au 10 juin 2016. Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête
Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport. Il est consultable en Mairie auprès du Service Urbanisme-Foncier à la Mairie d’Avion, Place Jacques Duclos (au 1er étage),
tél : 03.21.79.46.05

Conclusion et avis du commissaire enquêteur

PDF - 2.6 Mo

Rapport du commissaire enquêteur

PDF - 10.1 Mo

Annexes

PDF - 11.6 Mo


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