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Le Plan Local d'Urbanisme



Les élus de la Ville d’ Avion ont souhaité réviser le Plan Local d’Urbanisme.
Il s’agit de bâtir un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Ville pour ses habitants. La procédure de révision a débuté le 13 février 2009. Deux réunions publiques se sont tenues le 20 septembre 2011 et le 15 janvier 2015. Elles ont permis de présenter à la population le contenu réglementaire du PLU et le Projet d’Aménagement Durable et de Développement Durable de la Ville.

Le Projet d’Aménagement Durable s’articule autour de deux axes :

  • 1. Garantir un développement démographique et urbain pérenne
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  • 2. Préserver l’environnement et valoriser le patrimoine naturel et urbain
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Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2015, les élus ont arrêté le projet de révision du PLU et tiré le bilan de la concertation.

Quelles sont les pièces qui composent le PLU ?

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU) comporte obligatoirement :

  • un rapport de présentation,
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • un règlement,
  • et des annexes

Enquête publique

Par arrêté n° 205 en date du 25 mars 2016, le Maire de la Ville d’Avion a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par le conseil municipal le 17 décembre 2015.

A cet effet, Monsieur Hubert SEINGIER a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Claude PLICHARD a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête s’est déroulée en Mairie d’Avion du 10 mai au 10 juin 2016, où chacun a pu prendre connaissance du dossier où consigner ses observations sur le registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

PDF - 10.1 Mo
Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 2.6 Mo
Conclusions et avis du commissaire
PDF - 11.6 Mo
Annexes

Des informations relatives au projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme-Foncier à la Mairie d’Avion, Place Jacques Duclos (au 1er étage),
tél : 03.21.79.46.05,email

Le dossier de révision du PLU soumis à enquête publique (documents pdf dans le "portfolio")

PDF - 20.6 Mo
Rapport de présentation
PDF - 3.3 Mo
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PDF - 11.5 Mo
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PDF - 3.9 Mo
Zonage
PDF - 1.3 Mo
réglement
PDF - 844.2 ko
Liste des servitudes d’utilité publique
PDF - 2.3 Mo
plan
PDF - 8.7 Mo
Liste des informations complémentaires
PDF - 3.5 Mo
Plan des Informations et obligations diverses
PDF - 1.6 Mo
notice explicative
PDF - 8.2 Mo
annexe informative
PDF - 1.9 Mo
Formulaire indicatif pour l’examen au cas par cas
PDF - 2.3 Mo
réseaux d’assainissement parcelle1
PDF - 2.2 Mo
réseaux d’assainissement parcelle 2
PDF - 1.3 Mo
réseaux d’assainissement parcelle 3
PDF - 2 Mo
réseaux d’assainissement parcelle 4
PDF - 1.9 Mo
réseaux d’assainissement parcelle 5
PDF - 2.6 Mo
réseaux d’eau potable parcelle 1
PDF - 2.9 Mo
réseaux d’eau potable parcelle 2
PDF - 2.4 Mo
réseaux d’eau potable parcelle 3
PDF - 1.9 Mo
réseaux d’eau potable parcelle 4
PDF - 960 ko
captage bout des fourques
PDF - 1.8 Mo
arreté préfectoral- lieu dit : la raquette
PDF - 2.6 Mo
revision du PLU d’Avion, synthèse avis ppa et réponses


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