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Révision des listes électorales pour l'année 2011-2012



Aux termes de l’article L.9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Les demandes d’inscription seront reçues en mairie jusqu’au 31 décembre 2011 inclus.

Les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence.

POUR SE FAIRE INSCRIRE, IL FAUT ÊTRE MUNI :

  • d’un titre d’identité et de nationalité française en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE :

. Facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe. Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles soient datées de moins de 3 mois.

. les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales.

- CAS  PARTICULIERS :

. Pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + une facture d’électricité, gaz ou téléphone fixe datant de moins de trois mois.



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