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Des associations informées aux questions d'assurances et aux conséquences de la réforme des collectivités territoriales



La municipalité avait convié les associations avionnaises qui bénéficient d’un local de la commune et qui ont une convention avec la ville d’Avion.

Cette réunion qui a eu lieu au sous sol de la mairie avait un double objectif.

D’abord informer les associations sur les obligations en matière d’assurance. En effet, Jean-Marc Tellier a rappelé aux présidents qu’ils devaient vérifier si ils étaient bien assurés à la fois pour leur matériel et les manifestations qu’ils organisent. Leur rôle est essentiel dans ce domaine et même si il a salué leur dévouement, il les a également appelé à la plus grande vigilance sur les questions de sécurité et de gestion des locaux.

Le second thème abordé lors de cette soirée était la réforme des collectivités territoriales. Le maire d’Avion a sensibilisé l’assistance sur cette réforme qui aura de lourdes conséquences sur les budgets des communes et donc sur les subventions versées aux associations. En effet, en plus de la suppression de la taxe professionnelle, une mesure phare de cette réforme est la suppression de la clause de compétence générale (sauf pour les communes), qui leur permet d’agir dans tous les domaines de l’action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local

• Aujourd’hui, les départements et les régions ont des compétences obligatoires (exemple : les collèges pour le Conseil Général, les lycées pour la Région), mais peuvent agir dans d’autres domaines (culture, sport, les routes notamment)

• Demain, elles ne s’intéresseront plus qu’aux compétences attribuées par la loi : les subventions qu’elles pouvaient accorder dans le cadre de leur compétence élargie ne pourront donc plus être versées, et on imagine aisément l’impact que cela aura sur les activités artistiques locales, ou les manifestations sportives locales, ou toutes autres actions menées par des associations locales.

Comme il l’avait fait lors des vœux à la population, Jean-Marc Tellier en a appelé à la mobilisation de tous pour faire échouer ce projet de réforme.

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